La législation sur le travail à temps partiel n’a fait qu’évoluer ces dernières années.
À l’ origine, il s’agissait de protéger le salarié qui choisissait cette forme d’organisation du travail d’une immixtion trop importante des patrons. Ainsi, la loi posait des barrières rigoureuses quant à la durée maximale hebdomadaire, aux heures complémentaires, aux nombre de coupures dans une journée de travail, etc.
Mais dans un contexte de destruction massive des emplois, des acquis sociaux, le MEDEF a imposé sa loi. Au prétexte de moderniser la relation professionnelle il a en réalité adapté le Code du travail aux exigences du libéralisme.
Les différents textes votés au parlement ces dernières années n’ont eu de cesse de tailler en pièce cette règlementation. La loi dite de sécurisation de l’emploi a naturellement accentué la démarche.
Précaires à souhait, les salariés à temps partiel n’en finissent plus de subir cette législation régressive.
Dorénavant, la loi fixe une durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour tous les salariés à temps partiel. Cependant, cette avancée est rapidement contrebalancée par de multiples possibilités de dérogations, à la demande du salarié ou par un accord de branche étendu.
À propos de la rémunération des heures complémentaires, ces dernières seront majorées au moins de 10%, mais il sera possible de déroger par accord à la majoration légale de 25% pour les heures travaillées au-delà d’un certain seuil.
S’il est possible de diminuer la durée contractuelle par le biais de la négociation collective, il sera également possible de l’augmenter temporairement par avenant (jusqu’à huit avenants par an).
De toute évidence, ces mesures ne permettent pas une lutte efficace contre le travail à temps partiel contraint. Bien au contraire, on accroît la précarisation des salariés pour le plus grand profit des entreprises.
Dominique HOLLE
Secrétaire Fédéral
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