Ordonnances : le calculateur de licenciement lowcost

Combien allez-vous coûter à licencier si le plafonnement des indemnités prud'hommales entre en vigueur ? Après le "Petit guide illustré du forfait licenciement", l'Ugict-CGT propose ce calculateur de licenciement lowcost. De quoi mettre les choses en perspective...


Lancer le calculateur →

Cadres en soldes

La facture de maquillage n’y aura pas suffi. La peinture s’écaille et laisse apparaître le contenu usé de la politique, à l’œuvre depuis bientôt quarante ans. Quatre mois et déjà impopulaire. L’opération de décryptage des ordonnances organisée par la Cgt et son Ugict a eu raison de la stratégie d’opacité du gouvernement.

Sommés de mettre en œuvre des politiques qu’ils partagent de moins en moins, les cadres et leur liberté d’expression sont dans le viseur des ordonnances. Avec le plafonnement des indemnités prud’homales, la réforme des procédures de licenciements, la création d’une rupture conventionnelle collective, tout est fait pour pouvoir licencier sans motif et mettre les seniors, trop âgés et trop chers, à la porte des entreprises. À la place, les Cdi de projet permettront de recruter des jeunes, surdiplômés et ultraprécaires. Tous les instruments de l’égalité professionnelle, arrachés par trente ans de luttes féministes et syndicales, sont relégués au rang de dispositions optionnelles. La grande cause nationale a fait long feu…

Quant aux fonctionnaires, ils ont fait leurs comptes : l’augmentation de la Csg va ponctionner en moyenne 50 euros chaque mois sur leur fiche de paie. Surtout, rompre avec la cotisation, c’est passer d’un système contributif, où la protection sociale garantit le maintien du niveau de vie en cas d’aléa – retraite, chômage ou maladie – à un filet minimum, assuré via la solidarité nationale. L’encadrement a beaucoup à y perdre.

Les « lâchers de Cdi » organisés par les « cadres en soldes » de l’Ugict ont contribué à élargir la mobilisation des 12 et 21 septembre. Ce sont une majorité de Françaises et de Français qui soutiennent la protestation des « fainéants ». Nous disposons d’un socle solide pour construire une mobilisation gagnante. Pour cela, il faut mettre toute notre énergie à élargir et à rassembler en partant de revendications concrètes et syndicales.

La direction de l’Ugict a décidé de s’adresser à l’ensemble des organisations syndicales de cadres Cfdt, Cgc, Fo et Cftc pour leur proposer de dénoncer ensemble le danger des ordonnances, et appeler à la mise en place d’un statut de l’encadrement. L’enjeu est de construire l’unité à tous les niveaux. La journée de grève de la Fonction publique du 10 octobre, rassemblant pour la première fois depuis dix ans l’ensemble des syndicats, est un point d’appui, et permettra de créer les convergences qui ont manqué en 2016, lors de la mobilisation contre la loi El Khomri. Ancrage, convergence et unité : la victoire est à ces conditions.

LA MINUTE STAT’

Non, Le Code du travail n’est pas le principal frein à l’embauche pour les entreprises !

Lors de ses enquêtes de conjoncture d’avril 2017, l’Insee a répertorié les différents freins à l’embauche cités par les entreprises interrogées. Le Code du travail est-il réellement le frein à l’embauche principal, comme nous l’assènent les gouvernements successifs pour justifier leurs réformes antisociales ? Place aux chiffres !

D’après madame Pénicaud, notre ministre du Travail, le Code du travail ne serait fait que « pour embêter 95 % des entreprises ». Outre l’occultation quasi malhonnête du rôle protecteur du Code du travail, on se demande sur quelles données se base madame la ministre pour nous livrer cette... « analyse »...

Dans son enquête de conjoncture d’avril 2017, l’Insee a interrogé les employeurs au sujet des barrières à l’emploi, et obtient les résultats suivants :

Part des entreprises citant chaque barrière à l'embauche

Ensemble des secteursIndustrieServicesBâtiment

Ensemble des secteurs

Lecture : les entreprises constatant des barrières à l'embauche et citant l'incertitude sur la situation économique parmi les principales barrières emploient 28 % des salariés du secteur.
Notes : les résultats sont pondérés par les effectifs des entreprises enquêtés. Plusieurs modalités sont possibles pour une même entreprise 

LOI TRAVAIL « La précarisation sur ordonnances »

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. 
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Montreuil, le 31 août 2017