Nancy.
C’est une affaire totalement hors normes. Par le nombre de
plaignants, le préjudice financier et le « montage financier »
dénoncé par les plaignants que le TGI de Nanterre pourrait bientôt
avoir à juger.
Le
19 septembre dernier, 1.685 salariés des 14 entreprises du
groupe Lapeyre et deux organisations syndicales – CGT et FO- ont
assigné en justice les sociétés du groupe Lapeyre et la maison
mère Saint-Gobain. Sur cette longue liste de noms, toujours en cours
d’enregistrement au greffe du TGI de Nanterre, ceux de 104 salariés
sur 248 que compte l’usine de fabrication de fenêtres Lapeyre Azur
Production à Chambley.
Salariés
et syndicats estiment « avoir été spoliés » de leur
participation financière aux bénéfices de l’entreprise
entre 2002 et 2008. D’un montant estimé à 81 millions
d’euros, qui varie de quelques milliers à une quinzaine de
milliers d’euros par salarié. « Des sommes conséquentes que les
salariés comme nous, qui connaissons actuellement des difficultés,
aimeraient bien récupérer », explique Tony Vignola, délégué FO
chez Azur Production à Chambley, où les ouvriers ont subi en 2012,
36 jours de chômage partiel.
En
cause, 96 % des bénéfices du groupe Lapeyre qui ont échappé
à la participation des salariés pendant six ans pour avoir été «
transférés aux sociétés Lapeyre SA et K par K SAS, deux holding
ne comptant aucun salarié, légalement non soumises à la
participation », explique Matthieu Saintoul, du syndicat FO. Lapeyre
SA et K par K SAS étant toutes deux détenues à 100 % par la
société portefeuille Partidis, elle-même détenue à 100 %
par la Compagnie Saint-Gobain.
UN MONTAGE STRUCTUREL DE SOCIÉTÉS-ÉCRANS MIS EN CAUSE
De
fait, pour 98 % des salariés du groupe, la participation a été
calculée sur seulement 4 % des bénéfices. C’est en 2009,
que les syndicats des différentes entreprises se sont intéressés à
ce qu’ils appellent le « découpage artificiel », du groupe
Lapeyre composé de 21 sociétés réparties en quatre groupes de
sociétés de production, distribution, logistique et une société
siège.
«
Depuis 2009, une négociation a été organisée avec la direction du
groupe et les salariés ont désormais droit à une participation qui
a été mise en application en 2011 », assure Matthieu Saintoul.
Mais
l’organisation structurelle du groupe Lapeyre, « mise en place par
la société mère Saint-Gobain, maintient les usines dans une
position déficitaire », selon FO. À l’instar d’Azur Production
où « depuis quinze ans, à chaque fois qu’on a voulu obtenir des
augmentations de salaire, on nous a avancé l’argument du déficit
», déplore Tony Vignola.
1,129 MILLIARD D’EUROS DE BÉNÉFICE EN 2011
Or
selon les plaignants, « les sociétés de distribution du groupe
Lapeyre (Distrilap et Distri K) achetaient aux usines les produits à
des prix bien inférieurs à ceux du marché ce qui empêche les
usines de dégager des bénéfices. Puis les produits sont revendus
aux magasins au prix du marché ce qui permet aux sociétés holding
Lapeyre SA et K par K SAS de dégager des marges très importantes et
de faire la culbute au détriment des salariés dans les usines ! »,
poursuit M. Saintoul.
Les
1.685 salariés de Lapeyre espèrent désormais une audience rapide
de l’affaire par le TGI de Nanterre et veulent, selon les
syndicats, « récupérer les sommes dont ils ont été privés ».
81 millions
d’euros à reverser, une somme conséquente qui pourrait ébranler
les sociétés du groupe Lapeyre. « Oui, c’est considérable, mais
cette somme est à mettre en regard des 1,129 milliard de
bénéfices enregistrés par Saint-Gobain en 2011 et des 605 millions
d’euros de dividendes versés en 2010 et 2011 aux
actionnaires de la Compagnie », relativise Matthieu Saintoul.
Contactées
pour réagir à cette mise en cause, la société Azur production et
la Compagnie Saint-Gobain n’ont, pour l’heure, pas donné suite à
notre demande. Le groupe Lapeyre « ne souhaite pas commenter
l’affaire dans l’attente de la décision du TGI de Nanterre » de
statuer sur ce dossier.
Stéphanie
SCHMITT
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