La cour d’appel de Paris valide le licenciement d’un salarié qui a volontairement émis des « gaz malodorants » devant ses collègues, assortis de propos déplacés.
Péter au travail constitue-t-il une cause légitime de licenciement ? À cette question un tantinet scabreuse et un brin scatologique, la cours d'appel de Paris (11e chambre) a répondu par l'affirmative, dans un arrêt du 31 mai 2022 non dénué de fondement (juridique).
Voici l'affaire : monsieur A. B., directeur commercial d'une enseigne de matériaux d'Île-de-France, est convoqué un matin de septembre 2016 à un entretien préalable à un licenciement. Il lui est reproché d'avoir eu un comportement professionnel « incompatible avec l'exercice de ses fonctions » et d'avoir fait preuve, à l'égard de sa hiérarchie, de certains de ses collègues et en présence de clients, d'un « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d'hygiène ».
Plusieurs événements, constituant autant de griefs, sont évoqués dans la lettre de licenciement qu'il devait recevoir quelques jours plus tard. Il lui est notamment reproché d'avoir utilisé les toilettes des femmes en les laissant dans un état lamentable, au point que la femme de ménage en est ressortie « écœurée ». Selon l'employeur, l'examen de la bande vidéo des caméras de surveillance prouvait que l'intéressé était le seul à les avoir fréquentées le matin des faits.
Quelques jours plus tôt, A. B. s'était permis de faire remarquer à un collègue vendeur placé sous son autorité qu'il avait « pris du ventre », avant d'émettre un gaz particulièrement malodorant et de lancer à ses collègues : « Il fallait que vous sortiez du bureau, du coup arme massive obligatoire. » Et de récidiver quelques jours plus tard en commettant d'autres flatulences devant une responsable administrative ulcérée. « La femme de ménage, également présente, a été choquée par l'odeur nauséabonde et par votre impolitesse », écrit l'employeur dans sa lettre de licenciement. Des retards sont également pointés, de même que des propos peu corporate adressés à certains membres de l'équipe commerciale. Exemple : « La boîte ne te paiera pas tes heures supplémentaires, tu n'es qu'un pantin. »
Le Point
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