L'alcool en France n'est pas bannie de l'entreprise. Ainsi l'article . R. 4228-20 du code du travail autorise la consommation sur le lieu e travail de boissons alcoolisées tel le vin, la bière, le cidre et le poiré. Il est toutefos interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (c. trav. art. R. 4228-21). À cela s'ajoutent, éventuellement, les restrictions posées par le règlement intérieur, qui peut limiter, voire interdire,cette consommation lors de pots organisés par les salariés.
Dans un arrêt en date du 15 decembre 2011, la cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié d'avoir participé à un pot avec boissons alcoolisées sans l'autorisation de l'employeur ne constitue pas nécessairement une faute grave.
Le salarié avait, à la fin de sa journée de travail, participé à un "pot" organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées. Son état d'ébriété n'était pas démontré. Cet état de fait reproché au salarié, qui en dix années au service de l'employeur n'avait fait l'objet d'aucune sanction, ne constituait pas une faute grave.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur semble donc subordoné en matière de consomation d'alccol à la preuve de l'état d'ébriété du salarié et au caractère proportionné de la sanction.
Cass, soc, 15 décembre 2011
N° 10-22.712 ( par Jalain Hugo Tahar )
par Jalain Hugo Tahar
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