Compte rendu de la Réunion MUT2M Saint-Gobain du 30 septembre 2013

                              COORDINATION CGT
                             GROUPE SAINT-GOBAIN                             

Montreuil le 01 octobre 2013
Compte rendu de la Réunion MUT2M Saint-Gobain
du 30 septembre 2013
Etaient présents :
Les membres de la Direction majoritairement représentée, les organisations syndicales, CGT,  CFDT, CGT FO et la CFE-CGC, les représentants du cabinet Courcelles Prévoyance, les représentants de Médéric Malakoff,  l’assistante sociale de Saint-Gobain, et les représentants des retraités.
Après l’approbation du PV, il a été présenté les points de discussion de la commission Technique.
Une étude a été réalisée sur le remboursement  du premier trimestre 2013, par comparaison avec le 1ér trimestre 2012, pour les seuls conjoints.
La dénomination semble efficace aux yeux de Malakoff et la direction :
1ér trimestre 2012 « familles actes »  (2 076 894 €)
1ér trimestre 2013 « familles actes »  (1 823 135 €) soit un écart de 253 759 €.
Le nombre de conjoints ne bénéficiant plus de la télétransmission est passé de 6133 à 9817.
Le taux de Dénoémisation est ainsi passé de 26,6% à 42, 6 %.
Le résultat Cotisation et Prestations de  tous les salariés pour les seuls régimes de base obligatoire.
Point P 109,66 % LAP 120,28 % STG 110,73%
Le résultat Cotisation et Prestations de tous les salariés ayant adhéré aux options (base et option).
Point P 107,85 % STG 117,44%

Impact des nouvelles modalités de la portabilité.
La loi du 14/ 06/ 13 prévoit un nouvel article L911-8 du Code de la SS celui-ci prévoit un allongement de la durée de la portabilité Prévoyance/frais de santé de 9 à 12 mois par « mutualisation », c’est donc la fin du cofinancement.
Le cout estimé pour le groupe de Saint-Gobain est de 6,02%.

Renouvellement du  contrat au 1ér janvier 2014
La demande de la mutuelle Malakoff Médéric (ex-MUT2M) est de remettre à l’équilibre des résultats des contrats, la mutuelle a travaillée sur des scénarii complémentaires :
· La maitrise des dépenses d’optique en passant à une paire de lunettes tous les deux ans, une économie chiffrée est de l’ordre de 2,5% des cotisations, mise en œuvre a effet rétroactif du 1èr janvier 2013.
· Maitrise des dépenses dentaires, un plafond à 200 SPR par an pour la garantie des inlays core sera appliqué en 2014 (pas plus inlays-core que de couronnes) 4 par ans.
· Les frais de gestion seront baissés de 4,46 % pour s’établir à environ 4,78% (contre 5% précédemment), l’économie réalisée est réinjectée dans le résultat technique des contrats et représente 100 000 € par an.
· Pour La maitrise des équilibres techniques du régime de base STG et celles des régimes  A seront Majorées de 2%.
· Le déséquilibre de l’option B2 doit conduire à une nouvelle majoration de 20 % sur la cotisation facultative.
· Pour favoriser le retour vers l’équilibre du régime LAP, une hausse de 5% des cotisations est envisagée, ainsi qu’un plafonnement de certaines prestations (à voir en local ?).
Les calculs ci-dessous sont faits sur la base du plafond de la sécurité sociale 2013 (=3086€) et sur la  base de 40% par salarié.


Point P Base PPT Option PPT Base  + option  
Assuré seul 0,32€ 0,46€ 0,78€  
Famille 0,72€ 0,81€ 1,53€  
STG Base STG Option STG Base  + option  
Taux unique Famille 0,87€ 3,25€ 4,12€  
Assuré seul 0,49€ 2,08€ 2,57€  
famille 1,01€ 3,75€ 4,76€  
Lapeyre Taux Unique Famille C ou Lap  1,63 €

Intervention de l’assistante sociale :
Au 31.12.2011 le montant du fond social était de 24.619€
En 2012 les interventions d’actions sociales se sont élevées à 14 545,04 €
Au 25 septembre, 5156,39 € d’aides ont été attribuées, pour 13 bénéficiaires.
La dotation de l’exercice est de 82 000€, issus de la dévolution de la mutuelle Saint-Gobain PAM. L’assistante sociale remercie PAM.

Conclusion :
La CGT a fait part  de son désaccord sur les points émis qui consistent à faire payer les cotisations des salariés de plus en plus cher. Sur la portabilité la CGT rappelle qu’il est normal que la direction la finance en totalité, vu que la portabilité concerne les fins de contrat et le personnel licencié. 
Si cela pouvait éviter les licenciements, depuis 2008 Saint-Gobain a fait d’énormes licenciements et ne s’est pas soucié de la précarité produite, sur le manque de financement, la CGT rappelle que le nombre de cotisations non rentrées suite au plan social dans le groupe a favoriser le déficit de la Mutuelle.

Coordinateur CGT Lafit Manuel