Les élections de 2014 restent irrégulières /SYNDICAT CGT de POINT P MBM

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Les élections de 2014 restent irrégulières

L’arrêt de la cour de la cassation concernant l’annulation des élections de 2014 a de quoi déconcerter. Nous allons essayer de vous éclairer de façon objective, transparente et responsable.

La cour de cassation a cassé le jugement du T.I. (Tribunal d’Instance) de Béziers en raison d’un vice de procédure et non pour des raisons de fond.

La seule raison est : l’annulation des élections par le T.I sans avoir convoqué à l’audience 4 représentants de FO, élus et parties intéressées qui ont intenté, ainsi que la direction et étonnamment avec le même avocat, un pourvoi en cassation contre ce jugement du T.I.

La cour de cassation nous renvoie sur le Tribunal d’Instance de Montpellier.

La cour de cassation n’a pas statué sur le pourvoi de l’employeur. Donc comment le DRH peut-il « considérer que la démarche de l’Entreprise a été légitime depuis le début … » puisque la cour de cassation a seulement statué sur le pourvoi des 4 de FO, sauf à supposer que la direction est également à l’initiative du pourvoi des FO.

Cela ne remet en pas en cause les raisons de l’annulation des élections début janvier 2015 par le T.I de Béziers.

Pour rappel, voici les principales motivations du jugement du Tribunal d’Instance je cite :

• « Sur les violations substantielles par l’employeur du protocole et des principes du droit électoral ».
• « sur le non-respect du protocole d’accord … sur la composition du bureau de vote …. sur la présence de tiers à l’entreprise lors du dépouillement du vote » … sur la date d’affichage des listes électorales … ».

• « Pour finir, il y a lieu de constater que le protocole d’accord préélectoral n’a pas été respecté par l’employeur, et que de nombreuses irrégularités ont été commises dans l’organisation et le déroulement du scrutin ».

Ces irrégularités avaient comme par hasard amené FO à être ultra majoritaire au CE et à avoir à lui seul tous les pouvoirs concernant la signature et la validité des futurs accords d’entreprise.

Suite à ce jugement du Tribunal d’Instance en janvier 2015, de nouvelles élections ont eu lieu en mars 2015.

Le bon déroulement des élections de 2015 et le vote des salariés ont rééquilibré les forces syndicales au CE avec 3 élus titulaires CGT, 3 CFTC et 3 FO.